Une solution pour le Bail emphytéotique

La volonté de la Commune est de trouver une solution au bail emphytéotique qui concerne une partie de la copropriété de l’ESPLANADE, Place Keym.

A cette fin, décembre 2019, la Commune a envoyé un courrier – sur base d’une évaluation faite par le Comité d’Acquisition d’Immeuble Régional (CAIR) – invitant les emphytéotes à marquer leur préférence quant à l’achat ou à la vente des locaux commerciaux et des emplacements de parking. Jean-François de Le Hoye, échevin des Affaires juridiques et des Finances, a rencontré les emphytéotes le sollicitant, en vue de donner des informations complémentaires à ce sujet. 

Suite aux différentes réponses reçues et à la concertation avec le Syndic, le Collège a pris, ce lundi 27 avril, les décisions suivantes :

  • Envoyer un courrier à la copropriété pour demander l’engagement de modifier l’acte de base du complexe immobilier « Résidence de l’Esplanade » afin d’acter que le tréfonds est devenu partie commune après ces opérations. Cet engagement devrait être pris lors d’une prochaine Assemblée générale.
  • Charger l’étude notariale de préparer les dossiers afin de procéder à la vente du tréfonds pour les emphytéotes qui ont indiqué qu’ils voulaient acheter ce tréfonds. Cette vente se fera sous condition suspensive de l’engagement repris ci-dessus.
  • Charger le Comité d’Acquisition d’Immeuble Régional de procéder à l’estimation précise des commerces et emplacements de parking des emphytéotes qui ont indiqué qu’ils voulaient vendre ces commerces ou emplacements.